La DRRB, sous cet acronyme abscons se cache la «Bank Recovery and Resolution Directive» qui autorise les banques à ponctionner les comptes de leurs clients de plus de 100 000 euros. Un «vol pur et simple» selon Olivier Delamarche, expert financier.
Il aura fallu que la Commission européenne annonce qu'elle allait poursuivre six pays européens qui n'avaient pas encore transposé dans leur droit national cette directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances, pour que beaucoup entendent parler de cette nouvelle mesure européenne.
Concrètement cette directive autorise désormais les banques en grave difficulté à solliciter dans l'ordre ses actionnaires, ensuite ceux qui détiennent des obligations émises par la banque et enfin, c'est là la nouveauté, leurs clients disposant d'un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.
En ce qui concerne la France, la directive a bien été transposée dans le corpus juridique national via une ordonnance adoptée en août dernier.
RT France : Qu'est-ce que prévoit cette directive dite BRRD ?
Olivier delamarche (O.D): C'est une directive qui permet la ponction des comptes bancaires au-delà de 100 000 euros en cas de difficultés ou en cas de faillite de la banque. Ce qui est assez amusant est que tout le monde a l'air d'en parler depuis quelques jours, alors que cette directive est déjà passée au niveau européen, alors que ce n'est pas nouveau. Après, que les pays européens n'aient pas retranscris dans leur droit la directive, je dirais presque, peu importe ! Ce n'est pas nouveau au fond puisque cette pratique de ponction date de la crise chypriote de 2012-2013.
A Chypre, cela a été fait sans cadre légal, sans loi sur laquelle s'appuyer. Pourtant cela n'a pas été un obstacle pour ponctionner les comptes. Cela indique un manque certain de démocratie en Europe. Aujourd'hui, on a juste pris une directive. Mais quand cela a été fait à Chypre, on en a entendu beaucoup moins parler, cela a moins scandalisé. Et pourtant c'était déjà un déni de démocratie et c'était déjà du vol pur et simple. C'était à Chypre après tout et on n'allait pas s'inquiéter pour des comptes qui n'appartenaient, selon ce qu'on a déclaré à l'époque, qu'à des mafieux Russes. Maintenant, tout le monde est en émoi car cela peut se passer en France, et plus largement dans tous les pays européens.
Une bande de fonctionnaires non élus décide donc de votre vie, de votre patrimoine dans des instances européennes
RT France : Chypre a servi de ballon d'essai avant que la mesure soit généralisée à l'espace européen entier ?
O.D : Au moment de la crise financière de l'île, on a décidé au plan européen que cette ponction était nécessaire ; or c'était illégal, encore une fois. Désormais, on a adopté cette directive pour encadrer cette pratique pour pouvoir ponctionner joyeusement les comptes des épargnants européens quand il y aura un problème avec une banque. Une bande de fonctionnaires non élus décide donc de votre vie, de votre patrimoine dans des instances européennes. On pensait que tout l'Europe oeuvrait pour un bien commun et ce n'est pas vrai.
Nous risquons la catastrophe avec les banques
RT France : Pour quel bien particulier cette directive oeuvre-t-elle alors ?
O.D : Nous sommes dans une perpétuelle fuite en avant. Nous risquons la catastrophe notamment avec les banques. Celles-ci profitent depuis quelques années de ce système selon lequel ces banques reçoivent de l'argent quasi-gratuit des banques centrales. Elles surjouent avec cet argent sur les marchés, avec des effets de leviers colossaux. Or il est évident qu'à un moment ou à un autre, il y a aura des pertes qui seront de fait monumentales. A ce moment-là, les Etats, déjà surendettés, ne pourront prendre et assumer les pertes de ces banques. Ces dernières, pour éviter la faillite, pourront se servir directement dans les comptes des particuliers. Avant cette directive, il y avait une étape de plus puisque ces dettes étaient réparties sur la tête des contribuables, une fois que l'Etat était intervenu. Il s'agissait de faire un bailout, l'Etat nationalisait la banque ou la renflouait. En résumé, auparavant c'était «nous contribuables» qui payions. Avec cette directive, ce sera «nous les épargnants». Cela revient au même, mais évidemment, cela se voit moins, c'est un peu plus dilué quand ça passe par l'Etat que quand on prélève directement sur votre compte.
RT France : On parle des comptes de plus de 100 000 euros. Ceux en deça peuvent-ils être concernés ?
O.D : Je pense qu'il s'agit surtout d'une question du montant de la perte. Pourquoi dit-on 100 000 euros ? Pourquoi pas 75 000, ou 150 000 ? Tout simplement parce que cela donne l'impression que seuls «les gros» seront ponctionnés. Or c'est une aberration totale. Imaginez le type qui vend son appartement 200 000 euros pour en racheter un autre, et qu'au même moment sa banque a de sérieuses difficultés. On pourra lui ponctionner de l'argent alors qu'il n'est pas forcément très riche. Il s'agit de ne pas inquiéter les catégories qui votent pour ceux qui ont pris cette mesure. Les effets de levier des banques sont tels que les pertes peuvent dépasser largement les fonds propres de la banque et ses actifs. Si ponctionner au-dessus de 100 000 suffit, tant mieux, si cela ne suffit pas, je pense que les comptes en-dessous pourraient être concernés aussi.
RT France : Pourquoi la Commission européenne a-t-elle pris une telle mesure ? Elle voulait protéger les établissements bancaires ?
O.D : Oui, elle voulait leur assurer cette protection. C'est le but depuis un bon moment déjà.
Aujourd'hui l'épargne des gens est largement en danger
RT France : Désormais un épargnant prudent devrait-il s'inquiéter de la solidité de son établissement bancaire ou même cette simple mesure ne servirait à rien ?
O.D : Il aurait fallu s'inquiéter un peu avant. Aujourd'hui l'épargne des gens est largement en danger. L'épargne est en grande majorité de la dette d'Etat. Or tous les Etats sont en surendettement et incapables de rembourser.
RT France : Est-ce que cette directive est inéluctable ?
O.D : C'est inéluctable. Aujourd'hui l'épargne est en danger croissant. Mais il est possible d'être dans des banques moins dangereuses ou des systèmes d'épargne moins exposés. Mais il n'y a pas de solution miracle. Certaines banques ne jouent pas avec des excès de levier colossaux par exemple. Beaucoup de gens quittent la France aussi car ils refusent toute idée de ponction.
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