Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de www.or-bijoux-vente.fr

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre Jean-Pierre Magnier, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 511529653 00012, dont le siège social se situe 30 avenue des Arcades – 12000 Le Monastère, ci-après dénommée « or-bijoux-vente.fr » et toute personne effectuant un achat sur le site or-bijoux-vente.fr, ci-après dénommé « l’internaute » et collectivement dénommés « les parties ».
L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur or-bijoux-vente.fr.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le service consommateur peut être joint par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site or-bijoux-vente.fr.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site or-bijoux-vente.fr. La date de la mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.
or-bijoux-vente.fr conseille à l’internaute de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant.
Préalablement à sa commande, l’internaute déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, or-bijoux-vente.fr attire particulièrement l’attention de l’internaute sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées aux articles 5 et 7 ci-après présentés.
Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire de la France métropolitaine.

Article 2 : Disponibilité
Article 3 : Livraison
Article 4 : Droit de rétractation - Remboursement
Article 5 : Garantie – SAV
Article 6 : Réserve de propriété
Article 7 : Litige et responsabilité
Article 8 : Commentaire
Article 9 : Protection des données
Article 10 : Non-validité partielle
Article 11 : Propriété intellectuelle


Article 1 - COMMANDE
Comment passer sa commande sur or-bijoux-vente.fr ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes : L’internaute remplit son panier de produits,
L’internaute choisit son mode de livraison,
L’internaute doit accepter les conditions générales de vente,
L’internaute choisit son mode de paiement,
L’internaute effectue sa demande de paiement,
L’internaute reçoit ensuite un e-mail d’enregistrement de sa commande,
L’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation de la commande de l’internaute par or-bijoux-vente.fr et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, l’internaute recevra un e-mail d’expédition de sa commande.
En cas de retrait en magasin, l’internaute recevra un e-mail lui indiquant que le colis est arrivé en magasin et qu’il peut être retiré.

1.1 Prix
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site or-bijoux-vente.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises applicables en France, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont ci-après consultables.
Transport So Colissimo : 7€ en France Métropolitaine et Corse.
Transport Chronopost : 11€ .
or-bijoux-vente.fr se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de or-bijoux-vente.fr jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par l’internaute ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés à l’internaute.
Malgré tous les efforts apportés à la mise à jour du site, ce dernier peut comporter une erreur de prix. or-bijoux-vente.fr informe l’internaute, qu’une vérification des prix lors de la procédure d’envoi de la commande est réalisée. En cas d'affichage d'un prix dérisoire qu'un internaute normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article, or-bijoux-vente.fr en informera l’internaute et procèdera à l’annulation de la commande même en cas de validation initiale.

1.2 Moyens de paiement

1.2.1 Paiement comptant
L’internaute peut régler ses achats par PayPal ou par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses internautes, or-bijoux-vente.fr sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de réception de ces pièces, ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, or-bijoux-vente.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
or-bijoux-vente.fr se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Article 2 – DISPONIBILITE
L’offre de produits et de prix de or-bijoux-vente.fr sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révèlerait indisponible, or-bijoux-vente.fr se réserve le droit d’annuler la commande sous réserve de prévenir l’internaute dans un délai de 4 jours.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, or-bijoux-vente.fr informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible.


Article 3 – LIVRAISON
Les produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine et la Corse, à l’adresse de livraison que l’internaute aura renseignée sur sa commande.

3.1 Délai
Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par or-bijoux-vente.fr.
Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans un délai habituels de 10 jours (vérification bancaire, état des stocks et préparation), sauf pour certains produits nécessitant une commande, le délai maximum de livraison sera alors indiqué sur la fiche du produit et sur l'email de confirmation de commande.
A noter que les weekends et jours fériés, aucunes expéditions n'est possible.

3.2 Retard
En cas de retard de livraison, or-bijoux-vente.fr conseille à l’internaute de vérifier directement en ligne l’état de sa commande avant de contacter le service consommateur, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. L’internaute est invité à signaler à or-bijoux-vente.fr tout retard de livraison afin de permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.
Si une livraison ne peut pas être honorée suite à des intempéries ou autres circonstances qui ne sont pas de son fait, or-bijoux-vente.fr se réserve le droit d'invoquer un cas de force majeure.

3.3 Réception de la livraison
or-bijoux-vente.fr supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte.
A réception de sa commande, or-bijoux-vente.fr recommande à l’internaute de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa commande, si le colis a été ouvert ou s’il a été endommagé et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie le concernant.


Article 4 – DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENT

4.1 Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date sa commande. L'intenaute dispose d'un délai de 28 jours pour procéder au renvoi de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
A noter que le droit de rétractation de l'internaute débute dès l'envoi du colis.
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous conseillons de nous contacter pour obtenir nos conseils sur le retour de vos produits.
L’internaute doit retourner les marchandises dans leur état d’origine, accompagné d'une copie de la facture.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’internaute (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques auprès du transporteur).

4.2 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez or-bijoux-vente.fr.
Le remboursement de la commande (produit + frais de transport) se fera par le moyen de paiement convenu lors de la prise de contact au préalable du retour de la marchandise.


Article 5 – GARANTIES - SAV

5.1 Garantie constructeur
Tous les biens vendus sur le site or-bijoux-vente.fr bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. L’internaute devra contacter directement le constructeur, sans passer par or-bijoux-vente.fr.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par or-bijoux-vente.fr ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, piles,...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. L’internaute est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, ...).
Dans tous les cas, or-bijoux-vente.fr ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

5.2 Garantie légale
Tout le matériel vendu par or-bijoux-vente.fr, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Cependant, or-bijoux-vente.fr ne garantit l’internaute, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’internaute comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
or-bijoux-vente.fr livre un bien conforme au contrat et répondant des défauts de conformité existant lors de la délivrance. or-bijoux-vente.fr répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par or-bijoux-vente.fr et posséder les qualités que or-bijoux-vente.fr a présentées à l’internaute sous forme d’échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités que l’internaute peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par or-bijoux-vente.fr, par le producteur ou par son représentant.
or-bijoux-vente.fr est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’internaute ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’internaute dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Article 6 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises qui sont livrées et facturées à l’internaute resteront la propriété de or-bijoux-vente.fr jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par or-bijoux-vente.fr, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’internaute. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que l’internaute pourrait occasionner restent à sa charge.


Article 7 – LITIGE & RESPONSABILITES
Le présent contrat est soumis au droit français.
or-bijoux-vente.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute de l’internaute ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. or-bijoux-vente.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur or-bijoux-vente.fr. or-bijoux-vente.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de or-bijoux-vente.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l’internaute a la possibilité de rechercher une solution à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
or-bijoux-vente.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de or-bijoux-vente.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.


Article 8 – PROTECTION DES DONNEES
Les informations que l’internaute communique étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En s’inscrivant sur le or-bijoux-vente.fr, l’internaute s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales figurant sur or-bijoux-vente.fr.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L’internaute a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).L’internaute peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de or-bijoux-vente.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données.
S’il a accepté lors de la création de son compte sur or-bijoux-vente.fr, des emails promotionnels (courriers électroniques) seront envoyés à l’internaute. Ce dernier peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment.


Article 9 – NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 10 – PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble du contenu de or-bijoux-vente.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de or-bijoux-vente.fr ou partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de or-bijoux-vente.fr.
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